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Journal des débats politiques et littéraires, 24 février 1924

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Journal des débats politiques et littéraires
24 février 1924


Extrait du journal

La question des loyers Au cours de !a. séance tenue hier après midi par la Chambre des Communes, le mi nistre de l'hygiène a annoncé que le gouver nement approuvait le principe d'un projet de loi sur le contrôle des loyers, projet déposé par un député travailliste. Le projet en question, qui a été adopté en deuxième lecture par 248 voix contre 101, spécifie .que la loi de contrôle des loyers, qui devait être abrogée. en juin 1925, aura plein effet jusqu'en juin 1928. L'augmentation des loyers, qui avait été fixée à 40 0/0, ne pourra plus être que de 25 0/0. En outre, aux termes de la loi actuelle, les maisons ou appartements devenant vacants cessaient d'être contrôlés par l'Etat et ' les propriétaires pouvaient en disposer à leur gré. Le nouveau projet prévoit que ces mai sons et appartements resteront soumis à un contrôle et que le propriétaire ne pourra en disposer que s'il peut prouver en avoir réel lement besoin pour lui-même. En outre, les propriétaires seront tenus de faire bénéficier leurs locataires de toutes les. réductions de taxe qui pourraient se produite. Au cours du débat, M. Wheatley, ministre de l'hygiène, qui représente dans le Cabinet l'élément le plus avancé, a répondu en tei ntes assez vifs aux conservateurs qui propo saient un amendement. Il a dit notamment : Les jours où les capitalistes privés ont mis leur argent dans des habitations destinées à des locataires de la classe ouvrière sont finis pour toujours. Vous ne vous êtes jamais ai-...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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