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Journal des débats politiques et littéraires, 24 mai 1914

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Journal des débats politiques et littéraires
24 mai 1914


Extrait du journal

cent quarante-cinq biens de famille, qui se décomposent en quatre-vingt-sept biens urbains et cent cinquante-huit ruraux, dont le capital total n'atteint pas 1,200,000 fr. A quoi attribuer Gette abstention de ceux au profit desquels on a créée cette institution du bien inaliénable? Peut-être au défaut de publicité. Beaucoup de ceux qu'elle inté resse ignorent probablement que la loi existe, ou l'on n'aperçoit pas dans quelle intention le législateur l'a faite. Il paraît que les Chambres des notaires assurent en outre que le formalisme administratif est un très réel obstacle à son expansion. Cela n'a rien d'étonnant. La paperasserie et les complications sont toujours inhérentes en France aux lois de cette sortë. De ce côté donc des réformes peuvent être introduites. Mais il est une autre raison pluS sérieuse assurément de l'indifférence des intéressés : c'est la crainte de manquer de crédit. Le bien, rendu inaliénable une fois pour tou tes, ne peut pas servir de gage hypothécaire pour un emprunt. Les petits propriétaires qui n'ont pour toute fortune que leur habi tation et un morceau de terre ne possèdent pas d'autres garanties s'il leur faut, de toute nécessité,, recourir au crédit. C'est une des qui ont contribué, aux Etats-Unis, à rendre beaucoup moins efficace qu'on a.pW rait pu le supposer la loi du homestead qui, cependant, a été l'objet là-bas de longues études, et dans laquelle on a 1 introduit de nombreuses modalités....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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