Extrait du journal

Fiscalité I Aucune Association ne pourra se former pour subvenir à l'entretien ou à l'exercice public (l'un culte qu'après le dépôt d'une déclara tion d'existence à la préfecture. Cette formalité, qui devrait être exempte de tous frais, menace au contraire de devenir une charge pour les fondateurs de ces groupements religieux. . Au lendemain do la promulgation de la loi du ler1er juillet 1901, les préfets acceptaient le dépôt sur papier libre de la déclaration et du double exem plaire des statuts. Quelques mois plus tard, dans une circulaire du 26 mars 1903, le ministre de l'in térieur exigea que ces pièces fussent établies sur timbre, réclamant en outre le versement d'une somme do 60 centimes pour la délivrance de récô-...