Extrait du journal

Suite de la séance du lundi 19 septembre 1791 , et du discours de XI. Tarifé, Quels sont, pour 1791 , les produits des patentes ? que peut-on espérer de cette branche Je commerce d’après ce qu'elle a déjà procuré ? les receveurs des commué Hautes ont-ils versé exactement ce qu’ils ont déjà reçu entre les mains des receveurs de district , et ceux-ci à la trésorerie» nationale ? Jusqu’à présent les directoires de districts . ceux des département , les commissaires de la trésorerie, le ministre des contributions publiques, envoient j as reçu de la loi les moyens suffi sans pour surveiller les municipalités et surveiller la recette de celte branche des contributions \ dus vous êtes occupés, messieurs , d y a quelques jours , d‘01ganser cette partie des revenus publics , et votre comité des contributions vous a proposé des moyens d nne combinaison simple , et dont l’effet peut ; arbitre certain. Il vous a fait apercevoir que lus moyens proposés n’étoient point une charge pour la nation , puisque l’obligation de choisir les nouveaux agent parmi les employés supprimés qui ont droit à des pensions ne irisaient que substituer une dépense profitable à l’état à une autre dépense juste et sacrée ; mais une seule des dispositions du projet de décret paroi avoir été repoussée : c’est celle qui avoit pour objet de donner au ministre des contributions publiques le choix des nouveaux agent jusqu’au premier janvier ier 1791. Parente raison. je dois m’abstenir de ni "appesantir sur cette disposition ; mais il est do mon devoir de la représenter à 1 assemblée nai ionien ; mais elle a permis aux ministres de porter dans son sein le tribu île leur pensée en accordant aux directoires des d- parlement le choix des nouveaux agent. 11 importe que J'as-emi l- e nationale leur prescrive les réglés qu’ils doivent suivre. Il ne faut pas qu’un simple employé soit élevé, à un emploi supérieur qn il ne pourvoit remplir ; ii ne faut pas

À propos

Fondé en 1789 et rédigé par Étienne Le Hodey de Saultchevreuil, le Journal des États généraux convoqués par Louis XVI est un trihebdomadaire révolutionnaire. Ce périodique compilait tous les comptes rendus, motions, délibérations et discours des séances à l’Assemblée. Le journal cesse de paraître en 1791.

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