Extrait du journal

Un décret récent vîenl d'apporter quelques modifications au régime fiscai des valeurs mobilières étrangères circulant en France. Le système de l'abonnement subsiste, mais il est heureusement corrigé sur un point particulier, le plus défectueux : le décret a supprimé la règle du minimum de la quotité imposable. La réforme est-elle suffisante ? C'est ce qu'il convient de rechercher. Constatons tout d'abord qu'au lieu de procéder à une réforme d'ensemble, l'administration procède par retouches....