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Journal officiel de la République française, 7 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
7 septembre 1870

Extrait du journal

autorisée à prélever une somme de cinq millions sur celle de soixante-trois millions que l'article 3 de la loi du 23 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer au moyen de l'émission des bons de la caisse municipale pour l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de cinq millions aux dépenses faites et à faire par suite de la guerre, et consistant en travaux de diverse nature à exécuter d'urgence pour la défense de Paris, et se rattachant aux approvisionnements aux ambulances, au casernement, et*....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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