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Journal officiel de la République française, 13 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
13 septembre 1870


Extrait du journal

Nous, préfet de police : Attendu qu'en procédant, le 2 décembre 1851, à l'arrestation d'un représentant du peuple, M. Blanchet, commissaire de police de la ville de Paris, a violé la loi constitutionnelle de la République ; Qu'en conséquence il est indigné de servir le régime nouveau ; Vu le décret en date du 10 septembre courant qui, par les motifs ci-dessus, a révoqué M. Blanchet de ses fonctions ; sur la proposition du secrétaire général, Arrêtons : M. Blanchet susqualiflé cessera ses fonctions le 12 du courant....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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