PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 14 septembre 1870

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
14 septembre 1870


Extrait du journal

Le Gouvernement de la défense nationale, Considérant que des réclamations nombreuses et fondées se produisent dans tous les départements contre les exemptions abusives accordées par les conseils de révision dans le recrutement des gardes nationales mobiles ; Considérant que toute exemption non justifiée doit être annulée, DÉCRÈTE : Art. iw. Un conseil de révision par arrondissement procédera à la révision de toutes les dispenses accordées jusqu'à ce jour aux gardes nationaux mobiles à titre de soutiens de famille....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • tachard
  • tresca
  • daily
  • léon gambetta
  • napoléon
  • champouillon
  • bazaine
  • goutts
  • cie
  • merriman
  • paris
  • france
  • allemagne
  • angleterre
  • europe
  • chauny
  • londres
  • provins
  • alsace
  • strasbourg
  • la république
  • république française
  • journal officiel
  • parti conservateur
  • comité de la paix
  • conservatoire des arts et métiers
  • faits divers
  • ecole centrale
  • hôtel-dieu
  • republique française