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Journal officiel de la République française, 15 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
15 septembre 1870


Extrait du journal

Le Gouvernement de la défense nationale décrète : Art. 1er. Le ministre de la justice est provisoirement autorisé à statuer, sans prendre l'avis du conseil d'Etat, sur les demandes de naturalisation formées par les étrangers qui ont obtenu l'autorisation d'établir leur domicile en France, conformément aux dispositions de l'article 13 du code civil, ou qui auront fait, antérieurement à la promulgation de la loi du 3 décembre , 1849, la déclaration prescrite par l'article 3 de la constitution de l'an VUI....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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