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Journal officiel de la République française, 16 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
16 septembre 1870


Extrait du journal

Décrets : ouvrant un crédit au ministre de l'instruction publique pour travaux de préserva* tioii à exécuter dans les musées et bibliothèques ; — concernant la répartition des contingents des contributions foncière, per!\onnelle' mob jière, et des portes et fenêtres pour l'année 1871; - appliquant aux colonies françaises les délais déterminés par la loi relative aux effets de commerce; — nommant: un préfet; — dans la magistrature; — chargeant l'inspecteur général des ponts et chaussées y dénommé do l'expédition des affaires du ministère des travaux publics qui pourraient être traitées à Paris;—nommant : un membre de la commission centrale d'hygiène et de salubrité publique....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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