Extrait du journal

de ne finir que quand la société même sera morte à la peine, et, de plus, le raisonnement confirme la condamna tion prononcée par le fait. Si dans un département chaque électeur faisait son bulletin suivant son inspiration individuelle, on comprend qu’il ne serait pas possible que d’un tel chaos il sortît une élection quelconque. Aussi ce n’est pas comme cela que les choses se passent. Dans chaque localité un peu impor tante, les chefs des diverses opinions se réunissent en co mités et nomment des délégués à un comité central. Cha que comité central arrête sa liste, les comités locaux vont la distribuer à domicile, et l’électeur à qui les noms por tés sur la liste sont parfaitement inconnus, prend le bul letin qui lui est offert par la personne de la localité avec laquelle il est en rapport d’opinions. Supposons maintenant que l’électeur soit appelé non plus à porter son bulletin, mais à désigner le délégué qui votera pour lui, évidemment il désignera pour délégué celui de la main duquel il aurait pris un bulletin. Or, que mille électeurs aillent déposer mille bulletins individuels qu’ils ont pris de la main d’un tel, ou qu’ils délèguent cet un tel pour aller porter un bulletin unique qui aura une valeur de mille, je le demande en bonne foi, où est la dif férence? 11 ne faut donc pas s’étonner si le vote gradué de cette sorte a produit en son temps les mêmes effets que, de nos jours, nous avons vu produire au vote direct. L’autre système n’est pas nouveau non plus. Il remonte au ministère de Turgot, sous lequel il a même reçu un commencement d’exécution. Malesherbes disait de ce sys tème : « Si le roi eût adopté cette réforme, il aurait eu la gloire du plus beau sacrifice, et la révolution serait au jourd’hui terminée, b Le ministre de Calonne l’exposait en ces termes à l'assemblée des notables de 1787 : « Le roi a b puisé dans les premiers principes de la monarchie le » plan uniforme d’un ordre gradué de délibérations suib vaut lequel l’émanation du vœu des contribuables et » leurs observations sur tout ce qui les intéresse se trans» mettraient des assemblées paroissiales à celles de disb trict, de celles-ci aux assemblées provinciales, et par b elles jusqu’au trône. Il n’y a qu’à substituer les mots nouveaux aux mots anciens ; chaque commune nomme sou conseil et son mai re; chaque conseil de commune nomme ses délégués au conseil le canton, second degré et complément de l’admifiistration municipale, chargé de relier les intérêts des communes de la circonscription. Le conseil de canton nomme ses délégués au conseil général. Le conseil géné ral nomme ses délégués à l’assemblée centrale. Ajoutons seulement ( car il ne faut à aucun prix que l’unité dans l’administration et la sécurité du pouvoir puissent être un moment compromises ou mises en doute) ; les attri butions propres au pouvoir public qui, dans l’état des choses, sont confiées aux administrations locales, leur seront retirées et remises aux officiers du pouvoir public. Ces administrations locales géreront uniquement leurs affaires, et elles seront placées sous la surveillance inces sante des officiers du pouvoir public. Le droit de veto, le droit de dissolution à tous les degrés, appartiennent au pouvoir public. Avec ce système, on sent de suite que l’on entre dans les voies d’ordre durable et de liberté vraie. Les abus de la centralisation sont supprimés, les assemblées électif*? formées dans de telles conditions sont dégagées de l'élN ment révolutionnaire. Elles contiendront le pouvoir sans doute, mais elles ne lui seront pas hostiles, elles ne pour raient pas l’être; elles seront au contraire son plus ferme appui. Quel est, des deux systèmes, celui auquel on donne la préférence ? Ces questions, vous le voyez, monsieur , ne sont pas moins graves que la question principale. Permettcz-moi de vous demander l’insertion de cette lettre dans votre journal pour provoquer les explications des écrivains poli tiques qui, par leur position, sont naturellement préposés à éclairer et guider l’opinion. Veuillez agréer, monsieur, l’assurance de ma considéra- . tion la plus distinguée. Roy. Pouilly, 22 janvier 1853. Nous avons souligné dans cette lettre une expres sion qui nous paraît se rapporter à une idée inexacte des droits et des attributions de l’assemblée élective dans les monarchies représentatives. r-HflTT '■! l'I...