Extrait du journal

ARRESTATION ILLÉGALE Le prince Napoléon est arrêté ; si antipathique que nous soit ce person nage, il nous est impossible de ne pas dire que son arrestation est une monstrueuse illégalité, et de protester contre elle au nom du droit et de la li berté encore une fois violés. La chose est tellement claire qu’elle ne paraît pas seulement susceptible d’être discutée. Voici d’ailleurs les textes, nos lec teurs vont en juger: Code pénal, article 87 : « L'attentat dont le but est soit de changer le gouvernement... est puni de la peine de la détention dans une enceinte fortifiée. » Article 88 : « Vexécution ou la tentative consti tueront seules l'attentat. » Article 2: « Toute tentative qui aura été manifestée par un commencement d’exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même ». Qu'il n’y ait dans l’apposition d’un placard ni attentat exécuté, ni tentative manifestée par un commencement d’exéouiiuu, c’est co qui est d’une telle évidence qu’il est inutile d’insister. Voici maintenant la loi sur la Presse : Art. 23 : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui... soit par des affiches ou placards exposés aux regards du pu blic, auront directement provoqué l’au teur ou les auteurs de ladite action, si la provocation a été suivie d'effet... ou si elle n’a été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du Code pénal. » Supposé que le placard du prince Napoléon puisse être considéré comme une provocation directe, ce qui n’est pas même soutenable, comme elle n’a été suivie ni d’exécution, ni de tenta tive d’exécution, l'article 23 ne saurait lui être appliqué. Article 24 : « Ceux qui, par les moyens énoncés en l’article précédent, auront directe ment provoqué à commettre... l’un des crimes contre la sûreté de l’Etat prévus par les articles 75 et suivants. Jusque et y compris l’article 101 du code pé nal (par conséquent par l’article 87, ci-dessus rapporté), seront punis, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie deffet, de 3 mois à 2 ans d emprisonnement et de 100 fr. à 300 francs d'amende. » C’est en vertu de cet article que la poursuite contre le prince Napoléon est intentée. Supposé qu’il soit applicable, il pro nonce une peine correctionnelle, et par conséquent l’infraction qu’il prévoit est non pas un crime, mais un délit, car, Article 1er du Code pénal : « L’infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. »...