Extrait du journal

DOCUMENS OFFICIELS. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Monsieur le président, Justement préoccupé du désir de répondre aux vœux du pays et de satisfaire à ses intérêts, vous m’avez invité à rechercher les moyens de simplifier le mécanisme des grands services dont la direction m’est confiée, dans le double but d’accroître l’énergie de leur action et de pro curer une économie au trésor public. Je viens vous pro{>oser aujourd'hui d'appliquer celle pensée féconde à 'organisation des deux administrations des douanes et des contributions indirectes. La première a pour mission de percevoir à la frontière les taxes établies sur les marchandises étrangères dans l’intérêt du travail national et du Trésor. La seconde est chargée d'assurer à l'intérieur le recouvrement des droits sur les boissons, les sucres indigènes, les sels, et sur cer tains autres produits, tels que les cartes, les voitures publiques, les ouvrages d’or et d’argent, etc. Toutes deux concourent à la perception de l’impôt indirect, et ce but commun établit nécessairement entre elles un lien et une solidarité. Souvent leur action s’exerce sur la même matière. C’est la douane qui perçut les droits sur les sucres coloniaux et étrangers et sur la plus grande partie des sels. C’est la régie des contributions indirectes qui perçoit l’impôt sur les sucres indigènes et sur les sels fabriqués hors du rayon des douanes. Quelquefois l’une des deux administrations est chargée d’un service qui, par sa nature, semblerait appartenir à l’autre : ainsi les douanes ont la surveillance des fabriques de soude ; les contributions indirectes sont chargées des taxes d’octroi qui, pour le recouvrement, offrent, sous certains rapports, une grande analogie avec les taxes de douanes. J’ai donc été naturellement conduit à me demander, pour entrer dans vos vues, si la séparation qui existe aujourd’hui entre ces deux grands services publics ne lient pas beau coup plus h des traditions anciennes qu’à la nature d#s / choses et à l’analogie des faits, et si leur réunion ne pré; senlerait pas de sérieux avantages....