Extrait du journal

Le Conseil municipal à la Cour des Comptes A propos du conflit que soulève la question « de l'indemnité aux conseillers généraux », nous exprimions notre sur prise de voir chaque année M. Carnot et ses ministres approuver le budget de la ville de Paris, qui dissimule sous une rubrique mensongère l’indemnité muni cipale. il est intéressant de mettre sous les yeux du lecteur le dernier Rapport de ta Cour des Comptes, où sont consignées les critiques du procédé mis en œuvre par M. Poubelle lui-même pour tourner la loi qui impose la gratuité du mandat édilitaire. Il ne faut pas oublier, en effet, que c*est le Préfet de la Seine qui dresse le budget, en libelle les chapitres et en for* mule les rubriques. On constatera que, depuis 1881, le butL get annuel de la ville de Paris est enta ché d’un double faux puisque : 1° La dépense afférente à l’indemnité municipale est illégale ; 2° Qu’elle figure dans les écritures sous une fausse désignation. RAPPORT DE U COUR DES COMPTES EN 1892 Il a paru utile à la Cour de résumer, dans le présent rapport, les observations diver ses qu'elle a déjà présentées au sujet de* indemnités allouées aux conseillers munici paux de Paris, à raison de leur mandat. Dès l’exercice 1881, la Cour constatait que ces remboursements, jusqu’alors effectués pour des dépenses résultant de délégations spéciales et dont le total, pour l'ensemble du Conseil municipal, n’avait jamais dépassé annuellement 5 « 6,000 fr., prenaient tout à coup une plus grande importance et un autre caractère. Ces remboursements s’élevaient, en effet, en 1861, à un total de 36,165 fr. 55, et ils fi guraient dans les comptes sous la désignation de : Remboursements pour frais faits raison du mandat de conseiller municipal. La Cour vit dans ce libellé une atteint * AU PRINCIPE DE LA GRATUITÉ lies fonctions municipales, et elle signala les faits au mi nistre de l’inférieur par un référé en date du 31 mars 1886. Dans le budget de 1883, l’irrégularité s’accentua ; non seulement un crédit de 96,000 francs fut inscrit pour rembourse ment de frais de voitures et de correspon dances, mais aussi une somme de 160,000 francs pour indemnités par voie d'abonne ment au# aaatre-vijxau* rjmieilters ~ -...