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La Loi, 1 janvier 1908

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La Loi
1 janvier 1908


Extrait du journal

I. — Impôts directs. Art. 2. — jes évaluations inscrites à l’article premier de la Io du 15 juillet 1907, relative aux contributions directe? et aux taxes y assimilée de 1 exercice 1908, sont p jutées à la somme de cinq cent dix-sept millions sept cent cinquante-deux mille cent quatrevingt-neuf tracs (517.752.189 fr.), déduction faite du dégrèvement sur la contribution foncière des propriétés non bâties, accordé par l’article premier de la loi du 21 juill. t 1897, lequel est évalué à la somme de quatorze millions neuf cent mille francs (14.900.000 fr.)...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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