PRÉCÉDENT

La Loi, 31 décembre 1907

SUIVANT

URL invalide

La Loi
31 décembre 1907


Extrait du journal

Art. 10. — Tous les journaux ci-dessus indiqués in aéreront dans chaque numéro, gratuitement, un avis faisant connaître qu'ils sont autorisés à publier, en 1908, les annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce, ainsi que les actes de Société. Les journaux de la banlieue (Journal de Saint-Denis, L'Echo de Vincennes, La Rive Gauche L’Indépendant de Vincennes,la Voix des Communes, L’Est Républicain, La Tribune des Cantons de Sceaux et de Vanves, Les Affiches Régionales de la Banlieue Ouest de Paris, le Tribun de Montreuil, L’Echo du Raincy sédition de la Seine) et Paris-Est, indiqueront, en outre, que cette publication n'est valable. en ce qui les concerne, que pour les deux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • obry
  • armand bernard
  • cottignies
  • hannotin
  • eugène du
  • faustin hélie
  • nouguier
  • rack
  • doublet
  • brunei
  • paris
  • vincennes
  • la seine
  • vanves
  • montreuil
  • rouen
  • domaine
  • bruxelles
  • palais
  • gazette du palais
  • société générale
  • conseil de famille
  • journal officiel de la république française
  • m. b
  • ad hoc