PRÉCÉDENT

La Loi, 1 novembre 1935

SUIVANT

URL invalide

La Loi
1 novembre 1935


Extrait du journal

A l’expiration des délais prévus par les articles ci-dessus, le président ou le juge chargé de suivre la procédure convoquera les avoués de la cause, ainsi que les avocats qui l’auront demandé. Il renverra à la plus prochaine audience, pour être plaidées par observations, les affaires présentant une urgence particulière ou comportant un débat restreint, et notamment celles pour lesquelles la loi dispose qu’elles seront jugées sommairement. Les autres affaires seront appelées à leur tour dans l’ordre du rôle. Mention sera faite au dossier de la décision du juge à cet égard....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • france
  • maroc
  • algérie