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La Loi, 2 juillet 1949

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La Loi
2 juillet 1949


Extrait du journal

\ La révision »n cours de procédure. — Un arrêt de la cour de Paris, du 17 avril 1945. pose le principe de l'augmentation de rente, consécutive à l’augmentation du coût de la vie entre le jour de l'accident et celui ou la décision est rendue. C'est en se basant sur l'augmentation du coût de la vie pour la victime d un accident qu'elle arrive à cette conclusion Les dommages et intérêts reposent sur un calcul résultant du coût de la vie, qui est détermine au jour de 1 arrêt, et non sur un calcul résultant de l’augmentation de sala ne dont cette victime aurait bénéficié au même moment, puis qu’il s’agit d'un dommage indirect et purement hypothétique...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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