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La Loi, 4 mai 1893

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La Loi
4 mai 1893


Extrait du journal

Attendu que, s’il est vrai de dire que la gare d’Angoulême est restée étrangère au contrat de transport à l’occasion duquel l’accident s’est produit, il est certain aussi que cet accident a eu pour cause, d’après la demanderesse, un véritable quasi-délit né de l’imprudence de la Compagnie, qui aurait fait construire le hangar de Vars dans les conditions les plus défectueuses ; qu’il résulte aussi des renseignements fournis à la Cour que la surveillance des bâtiments de la gare de Vars incombait à des agents de la Compagnie de chemins de fer, en résidence à Angoulême;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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