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La Loi, 5 mai 1893

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La Loi
5 mai 1893


Extrait du journal

Attendu que si la décision attaquée a rejeté implicitement les conclusions des demandeurs en cassation, tendant à faire déclarer que le jugement par défaut du 18 janvier 1890 était non venu pour n’avoir pas été exécuté dans les six mois de son obtention, ce rejet se trouve motivé par les constatations de cette décision; quelle menti niée. en effet, que le jugement du 18 janvier Mo a été exécuté au moyen d’une saisie-arrêt pratiquée le :;i du même mois et dénoncée le 8 février binant aux saisis avec assignation en validité, procédure iur larituelle les parties étaient en instance ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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