PRÉCÉDENT

La Loi, 6 mai 1893

SUIVANT

URL invalide

La Loi
6 mai 1893


Extrait du journal

Dans les mines spécialement désignées par des ruferments d’administration publique comme exigeant, en raison de leurs conditions naturelles, une dérogation aux prescriptions du paragraphe 2 de l’article , ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin jusqu’à minuit, à la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingtquatre heures « ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • aillaud
  • guillard
  • hoareau
  • cret
  • carnot
  • mazeau
  • monod
  • desjardins
  • ai
  • cie
  • la seine
  • paris
  • martinique
  • palais
  • béthune
  • toulon
  • cour de cassation
  • e i.
  • journal officiel de la république française
  • conseil général
  • cs