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La Loi, 7 mai 1893

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La Loi
7 mai 1893


Extrait du journal

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué que Blanchard, président du Conseil d’administration du Crédit viager, était débiteur personnel envers la Société des Dépôts et comptes courants d’une somme dépassant 9 millions qu’il était hors d’état de lui payer ; qu’il s’est concerté frauduleusement avec Donon, président du conseil d’administration de la Société des Dépôts et comptes courants dans le but de réaliser l’actif du Crédit viager et de l’employer au paiement de sa dette personnelle envers la Société des dépôts;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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