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La Loi, 9 mai 1893

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La Loi
9 mai 1893


Extrait du journal

Attendu que, pour permettre au tribunal d’évaluer l'importance du préjudice éprouvé « l’obligataire est dans la nécessité de ji strier du prix auquel » il a acquis les obligations do rit il réclame le remboursement, la valeur actuelle des obligations pouvant être supérieure à leur prix d’acquisition et, par suite, aucun préjudice n’en découlant pour eux ; que Charvet s’y refuse : que le jour seulement où il aura fourni les justifications réclamées, il y aura lieu de rechercher si 1 augmentation qui a porté le capital à 3 millions doit être annulée, une action ne pouvant naître que là « où il y a un intérêt; »...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
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