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La Loi, 4 novembre 1899

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La Loi
4 novembre 1899


Extrait du journal

Sur la demande de Courtois : Attendu qu’il n’est pas contesté que dès son arrivée à Lyon le il novembre 1898, Courtois subissant les atteintes de la température froide et humide de cette période, devint malade et hors d’état d’exercer l'emploi de busse chantante pour lequel il avait été engagé ; qu'aux termes de cet engagement, Courtois devait être rendu à Lyon le 11 novembre (art. 11) mais que le départ de son service était fixé au 15 novembre (art 14) que c’est évidemment depuis cette dernière date que doit compter le pelai de maladie prévu à l’art. 9 du liai ai té ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
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