PRÉCÉDENT

La Loi, 6 décembre 1935

SUIVANT

URL invalide

La Loi
6 décembre 1935


Extrait du journal

A en croire certains journaux quotidiens, qui, à propos de l’affaire, ou plutôt des affaires Ronny, ont trop littéralement interprété l’article premier de la loi du 26 mars 1891, abstraction faite de l’article 3, qui, nous le verrons, en précise la portée, une première condamnation à la prison, une fois définitive, exclut toujours la possibilité du sursis, dans le cas d’une condamnation ultérieure à une peine de même nature, et une condamnation ultérieure entraîne nécessairement la révocation du sursis précédemment accordé....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • macron
  • barreau de nice
  • lamouroux
  • kapp
  • coutard
  • rateau
  • pilon
  • richard
  • paris
  • céline
  • tournan
  • hortense
  • rennes
  • la seine
  • melun
  • orléans
  • toulouse
  • besançon
  • d. p.