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La Loi, 6 février 1896

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La Loi
6 février 1896


Extrait du journal

rien ce aura fait connaître dans quelle mesure le des tribunaux de première instance sera appauvri mite de l’augmentation des attributions conférées magistrats cantonaux. s considérations qui précèdent nous ont amené a proposer des mesures, sans doute moins décisif es, oui offrent le grand avantage de n’apporter aucun -,1e dans les habitudes des justiciables, de ne léser ;ll intérêt et d’être, par cela même, d’une réalisa.acile. Hiles ont déjà fait l’objet de deux projets de unt nous nous approprions les dispositions en y...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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