PRÉCÉDENT

La Loi, 7 novembre 1935

SUIVANT

URL invalide

La Loi
7 novembre 1935


Extrait du journal

11 existe dans chaque poste trois registres d’immatriculation : le premier pour les Français ayant le statut personnel français, le deuxième pour les Français ayant un statut spécial (indigènes de l’Algérie et des colonies non naturalisés Français) et les sujets des pays sous le protectorat ou le mandat de la France, le troisième pour les étrangers qui désirent se placer sous la protection de la F rance et sont ressortissants d’un Etat n’ayant pas de représentation diplomatique ou consulaire dans leur pays de résidence....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • france
  • algérie
  • paris
  • conseil d'etat
  • cour de cassation