Extrait du journal

Attendu que la question qui se pose et qui reste à juger est celle de savoir si M. Defarges, ainsi qu’il l’a demandé par sa production et son contredit, a droit aux interjetés de la partie de sa créance qui sera colloquée sur les 50,000 francs du prix indisponibles jusqu’en 1905, au taux stipulé dans son obligation, ou si au contraire il ne doit les recevoir qu’au taux que paiera la Caisse des dépôts et consignations tenue de conserver immobilisés les 50,000 francs dont s’agit jusqu’à la date énoncée ou cessera la garantie que feu M. Ducreux, conservateur des hypothèques, devait aux tiers pour sa gestion ;...