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La Loi, 9 juillet 1892

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La Loi
9 juillet 1892


Extrait du journal

du 10 mai 1892). Preuve ; livres de commerce ; commerçant ; non commerçant ; commencement de preuve ; serment ; présomptions. — Chambre des Requêtes. (Audience du 6 juillet 1892). Tunirie ; biens tabous ; contrat d’engela; éviction ; garantie. — Chambre des Requêtes. (Audience du 0 juillet 1892). Prescription : interruption ; arrêté de comptes. Chamore des Requêtes. (Audience du 0 juillet 1892). Prescription; interruption; arrêté de comptes. Chambre des Requêtes. (Audience du 6 juillet 1892). Mitoyenneté ; acquisition; mur préparatif ; constructions. — Chambre Criminelle. (Audience du 7 juillet 1892). Cour d’assises ; interprète; remplacement ; questions ; lecture à l’audience ; absence de traduction. Tribunaux civils. — Tribunal de la Seine (2e ch.)....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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