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La Loi, 9 novembre 1935

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La Loi
9 novembre 1935


Extrait du journal

Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’avoir à vous annoncer que, par arrêté du Ministre du Commerce et de l’Industrie en date du 24 octobre courant, M. Marcel Plaisant, sénateur, membre du Comité Technique de la Propriété Industrielle, Président de la Délégation française à la Conférence Internationale de Londres pour la révision de la Convention d’Union, a été nommé Président du Comité Technique de la Propriété Industrielle en remplacement de M. Lyon-caen, décédé....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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