Extrait du journal

La Cour, Sur l’unique moyen pris de la violation des art. 1er et 2 de la loi du 26 mars 1891, en ce que après avoir condamné à deux mois d’emprisonnement et à 60 francs d'amende chacun les nommés Boetgen et Bonnassieux, en répression d'un délit de pèche ayant consisté dans l’emploi de drogues de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, l'arrêt entrepris a ordonné qu’il serait sursis à l’exécution non seulement de la peine corporelle, mais aussi et illégalement de la peine d'amende :...