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La Loi, 17 mars 1894

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La Loi
17 mars 1894


Extrait du journal

Comme on le voit par la formule du moyen proposé, le pourvoi, dans cette première partie de la discussion, n’examine pas encore les conséquences juridiques que comportait l’interprétation donnée par la Cour d’Amiens au testament ; il s'en prend à cette interprétation elle-même, et vous la dénonce comme abusive ; non pas qu’il prétende que la de cousus ait entendu gratifier le pape actuel personnellement, accroître sa fortune patrimoniale, et enrichir après lui sa famille. Dans la pensée de l’avocat, la qualité d’héritier est bien attribuée au Saint-Siège, quel qu’en doive être le titulaire au jour de l’ouverture de la succession ; et c’est Je Sg,yit-Sièov tel qu’il est constitué et se transmet, d’après les canons de l’Eglise, qui doit recueillir le legs universel. Mais le Saint-Siège ou la papauté, dans la plénitude des attribuas indivisibles qui leur appartiennent et les caractérisent, attributs d’après lesquels le Pontife, en dépit des actes de violence qui l’ont frustré de la majeure partie de ses domaines,réunit la qualité de souverain, reconnu pour tel dans ses relations diplomatiques avec la France, à celle de chef spirituel de la catholicité....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
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