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La Loi, 18 mars 1894

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La Loi
18 mars 1894


Extrait du journal

Attendu, à la vérité, que le 6° versement, exigible e 30 novembre 1887, n'ayant été opéré que le 7 janvier 1888, le Crédit Foncier de France, bénéficiaire de a clause de déchéance qui exclut du droit aux primes ;t lots les titres provisoires en retard d’un ou plusieurs termes, s’est refusé au remboursement par 100,000 francs de l'obligation numéro 365,892, qui n’avait pas été libérée avant le tirage, du terme alors ^Attendu que c’est des conséquences de cette déchéance que le demandeur entend rendre responsable Les défendeurs et pourquoi il leur réclame la somme de 100,000 francs de dommages-intérêts ; qu’il soutient que c’est par leurs fautes successives qu’il a éprouvé le préjudice dont il se plaint: qu’il impute notamment à Hébert d’avoir, en le renseignant inexactement, retardé le versement des termes de 1 emprunt et fait défaillir l’attribution du lot dont s'agit, et à Jules Bachelet de l’avoir laissé dans l’ignorance où l'avaient placé les indications erronées de son prédécesseur ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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