PRÉCÉDENT

La Loi, 20 mars 1894

SUIVANT

URL invalide

La Loi
20 mars 1894


Extrait du journal

Messieurs, .le ne sais pas si le nombre, la nouveauté, la difficulté et la grandeur des questions qui vous sont soumises par le pourvoi du Saint-Siège et que le rapport que vous avez entendu hier a tantôt discutées, tantôt effleurées, n'auraient pas mérité, conformément à vos traditions, le renvoi pur et simple de celle affaire devant la chambre civile, où un débat contradictoire entre le Saint-Siège et io héritiers de Mme la marquise tju Rlessy-Belljère aurait pu avoir toute la profondeur et toute l’ampleur qu'il comporte. Je suis loin pourtant de me plaindre de la discussion qui m'est imposée. Il me semble qu’une admission prononcée, je ne dis pas sans examen, mais sans débat public, aurait pu paraître une faveur trop marquée à l’égard d'un pape avec lequel le gouvernement actuel a l'air d'entretenir do§ relations amicales. U vaut mieux pour tout le monde que l’admission intervienne après une discussion où apparaîtront, où ont déjà apparu toutes les objections qu’il est possible de faire, mais qui mettra aussi—je l’espère du'moins, en pleine lumière les droits du Saint-tiiège....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • pastoret
  • lefebvre de behaine
  • edoux
  • mme
  • giraud
  • du plessisi
  • fette
  • ribot
  • taxon
  • etranger
  • france
  • moreuil
  • amiens
  • rome
  • vatican
  • montdidier
  • concorde
  • palais
  • autriche
  • danube
  • eglise catholique
  • la république
  • république française