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La Loi, 20 juillet 1892

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La Loi
20 juillet 1892


Extrait du journal

du 18 juillet 1892). Louage de services; agent d'assurances; révocation; dommages-intérêts. — Chambre des Requêtes. (Audience du 9 avril 1892). Bail; privilège; étendue; sous-location; faillite. — Chambre des Requêtes. (.Audience du 18 juillet 1S92). Algérie; étrangers; question d’état; incompétence. — Chambre des Requêtes. (Audience du 18 juillet 1892). Divorce; injures graves; torts réciproques; appréciation souveraine. Cours d’appel. — Cour de Paris (lre ch.) {Audience...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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