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La Loi, 23 mars 1894

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La Loi
23 mars 1894


Extrait du journal

Cet immeuble avait été donné par une dame Louvet aux pauvres de la paroisse Bonne-Nouvelle, par acte du Ier mars 1693 sous la condition expresse qu’il servirait à perpétuité de logement aux Sœurs de charité. L Assistance publique, devenue bénéficiaire dans la personne des pauvres, avait loué l'immeuble à la Ville de Paris,qui s’en était servie pour y installer une école communale confiée à la direction des sœurs de charité. Les sœurs habitaient l'immeuble tant en qualité d'habiluaires, disent-elles, pour me servir d'un mot que je trouve dans les vieux arrêts et qui exprime avec concision la qualité qu’elles réclament. Les sœurs ont introduit devant le tribunal civil une action tendant à faire reconnaître leur droit d habitation. Si ce droit est reconnu au regard de l’Assistance publique propriétaire et de la ville locataire, l'acte administratif ne pourra prévaloir contre cette décision (Trib. des conflits, 26 mars 1881)....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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