Extrait du journal

Alessieurs, Le litige dont vous êtes saisi est relatif aux comptes des compagnies pour les transports de matériel effectués pour le compte de l’administration de la guerre, d’une part pendant la période dite de guerre, d’autre part pendant la période normale. Ces comptes ont été liquidés à la suite de nombreuses transactions et de nombreuses conventions. A la suite de ces comptes, les compagnies ont été payées du montant afférent à la période normale et, pour la période de guerre, comme elles avaient touché à l’origine provisoirement la somme de 50 millions et que le compte définitif a été arrêté en 1879 à 48,494,152 francs, elles ont dû reverser en exécution de ce compte, une somme de 1,521,019 fr. 21 c....