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La Loi, 29 novembre 1929

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La Loi
29 novembre 1929


Extrait du journal

3. Peuvent également être inscrits sur le tableau d’aptitude les chefs et sous-chefs de bureau, les sanctuaires et actuaires-contrôleurs adjoints, les chefs de section, les inspecteurs, les rédacteurs et les vérificateurs à l’office national des assurances sociales et à la caisse générale de garantie,en tenant compte des correspondances indiquées au tableau ci-après, et à la condition que les intéressés justifient d’au moins six ans de services effectifs dans leur administration....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
  • loire
  • savoie
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  • alpes
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  • journal officiel