Extrait du journal

Avantages accordée aux Mutualistes par la Loi du 6 avril 1910. L'ntlllté considérable des Sociétés de secours mutuels n’a pas échappé au légis lateur, qui, en élaborant la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, a tenu à leur réserver un rôle particulier et quel ques faveurs. C’est ainsi que plusieurs allocations ont été prévues pour celles qui assureront les services de la perception des cotisations légales et de la retraite. Nous avons fait connaître le quantum de ces allocations, dont le total pourra atteindre Jusqu'à S fr. 40 par sociétaire assujetti à la loi des retraites. Ces avantages, exclusivement mu tualistes, ne sont certainement pas négli geables. Il en eet d'autres que nous allons examiner. Nos lecteurs n'ignorent pas de quelle façon sera perçue la cotisation obligatoire. * Les versements des salarié? seront préle vés sur le salaire par l'employeur lors de chaque pàye. » (Art. 8.) Le gouvernement et de nombreux sénateurs ont craint que l’on ne puisse obtenir la cotisation ouvrière si le patron ne la prélevait pas sur le salaire ; et on a donné à cette opération un nom un peu barbare et pas très exact : le précompte. Les Sociétés de secours mutuels, chargées du service de l’encaissement des cotisa tions, devront-elles toucher chez le patron à chaque paye T Ce n’eût pas été une charge enviable. Y avait 11 Inconvénient à per mettre à un assuré obligatoire de verser d’avance deux ou trois francs tous les deux ou trois mois ou quatre francs cinquante chaque semestre T Avec Juste raison, le Sénat ne l'a pas pensé, et U a fait fléchir la règle du précompte en faveur des Socié tés de secours mutuels, en décidant qu'elles « pourraient recevoir d'avance les verse ments obligatoires des assurés à condition de les inscrire sur les cartes avec une men tion spéciale ». (Art. 3, 1 6.) C'est encore un avantage qui mérite d'être noté, et qu'on appréciera volontiers lors de l’application de la loi. Peut-on espérer qu’il en sera de même de l'amendement Portier, dont 11 a été tant parlé T Pour expliquer le bruit fait autour de lui, U importe de rappeler qu'à la différence de la loi allemande, qui, avec ses trente et une caisses régionales, employant sur place et au profit de toutes sortes d’entreprises d’intérêt public et d'utilité sociale, les fonds versés par les travailleurs, fonds gérés d’ailleurs par une hiérarchie de conseils où ces travailleurs sont repré sentés et Invités à discuter les conditions de l’assurance dont 11 font les frais, la nouvelle législation française est, dans sa conception fondamentale, essentielle ment • centraliste » et « étatlste ». Pour l’ensemble des assujettis, il n’existe u’une seule forme de capitalisation : celle e la Caisse des dépôts et consignations ; qu'un seul emploi des capitaux : les fonds d'Etat ou garantis par l'Etat ; qu'une seule gérante : l'administration. C'est dans toute sa rigueur et sa sim plicité, l'idée chère au ministre du travail, et qui a triomphé, avec des accrocs où se sont glissés quelques rares exceptions libérales. Dans le régime adopté, unitaire et uni forme pour tous les assujettis, l'amende ment Portier apparaît comme une étrange erreur de rédaction. Voici le texte de cette disposition : « Ceux qui Justifieront être déjà adhérents et payer bien leur cotisation à une Société de secours mutuels on de prévoyance faisant la retraite; ceux qui Justifieront avoir contracté un engagement pour l'achat ou la construction d'une habitation à bon marché ou pour l’acquisition d'une petite propriété (champ ou Jardin), conformé ment aux conditions des lois des 30 novem bre 1894, 30 avril 1904, 12 avril 1906 et 10 avril 1908, pourront être autorisés a continuer à appliquer à ces œuvres les versements personnels u .'quels Ils seront tenus par la présente loi. Ils conserveront le bénéfice de la contribution des em ployeurs et la subvention complémentaire de l’Etat. » A l’appui de son amendement, l'auteur a prononcé un discours simple, précis, plein de bon sens. « Pourquoi, a-t-U dit notam ment, empêcher le mutualiste de continuer ses versements A la Société de secours mutuels ou de prévoyance à laquelle, de son propre mouvement, et depuis un temps plus ou moins long déjà, 11 s’est affilié, alors qu'elle faisait la retraite en même temps qu’elle assurait les soins médicaux et pharmaceutiques T Pourquoi détacher de ces Sociétés l’ouvrier qui, spontanément, a fait un acte de prévoyance en y adhérant T » Et encore : ■ Pt^r les services qu’elles ont rendus, par ceux qu'elles ne cessent de rendre, les Sociétés de ..ecours mutuels méritent notre sympathie, nos égards, notre reconnaissance. Pourquoi viendrions nous aujourd’hui entraver leur essor, gêner leur action bienfaisante î Un ouvrier, i *re d’une nombreuse famille, ne pourra pas verser à deux Caisses de prévoyance à la fois; pour aller à l’une, 11 lui faudra abandonner l'autre. Ne découragez pas ceux qui ont déjà fait un effort, et qui ont besoin de l'Intégralité de leurs ressources pour arri ver à se libérer des charges qu'ils se sont Imposées dans un but élevé. »...