Extrait du journal

RÉUNION DES BUREAUX projet db loi sur la presse Le Corps législatif s'est réuni aujourd'hui dans ses bureaux pour nommer cinq com missions, dont deux de dix-huit membres, pour examiner les eomptes des ministres , constituant le règlement définitif du budget des deux exercices 1866 et 1867. Les trois autres commissions sont relatives : 1° au^tfansport par eau des marchandises dangereuses : il s'agit de prévenir les acci dents trop fréquent» causés par ces trans ports; S0 à uae convention passée entre le ministre des travaux publics et, la compagnie des chemins de fer de la Vendée; 3° au projet de loi déférant au jury le jugement des délits de pressa. Ce deux derniers projets ont seuls donné lieu à quelques* observations} intéressantes dans les bureaux. Le chemin de fer concédé à la compagnie de la Vendée consiste dans la ligne de BressuireàTours, d'une longueur de 118 kilo mètres. La nouvelle ligne passera à Thouars, Loudun, Chinon, et se rattachera à la ligne de Tours à Bordeaux dans la gare de Monts. La subvention à la charge de l'Etat est fixée à 12,500,000 francs, payables en seize termes semestriels égaux, à partir du 15 janvier 1871. Les députés de l'Ouest et du Centre ont soutenu l'utilité publique de cette nouvelle voie et ont été nommés, pour la plupart, com missaires. La discussion préliminaire qui s'est enga gée dans six bureaux sur le projet de. loi de la presse a été très vive. C'est le prélude de la discussion qui aura lieu en séance publique . : La principale critique a porté sur ee que le régime légal de la presse devrait former un tout homogène et empreint d'un même es prit; qu'il serait rationnel et politique de ne faire qu'une seule loi, comportant trois séries de dispositions distinctes : celles purement pénales qui qualifient les délits et en déter minent le mode de répression; cellesur la juri diction et la procédure, enfin celles sur les conditions matérielles du droit de publica tion, timbre, cautionnement et toutes les for malités fiscales. Les ministres ont justement fait observer qu'une oeuvre de cette importance ne pouvait être présentée d'un seul coup, qu'elle devait être le résultat d'études, de pratiques et de progrès, qui ne peuvent s'accomplir en quel ques jours. La question de publicité des débats des procès de presse a été abordée dans presque tous les bureaux où se trouvant des membres de l'opposition. M. le garde des sceaux a déclaré positive ment que cette question était réservée par le gouvernement, et que les débats des procès de pressé seraient publiés sans les garanties du droit commun. Les cours d'assises de vront être investies du droit d'interdire toute publicité de nature à compromettre l'ordre ou les mœurs. Nous donnons aux dernières nouvelles les noms <|e§ commissaires nommés. S.., DE.LA MABELA'iKE....