Extrait du journal

» riodiques^ établi par l'article â de la loi du 14 décembre » 1830, est réduit de sisç centimes à cinq centimes -pour » chaque feuille de trente décimètres carrés et au-dessus. i> -t- Il n'est rien innové aux autres dispositions de la loi.» Cet amendement qui se borne à abaisser à 5 centimes le maximum du droit de timbre, fixé à 6. centimes pat la lot ctti 14 décembre 1830, ne change aucune des dis positions de la législation existante : 11 laisse subsister concurremment ; Le droit fixe ; Le droit de dimension. Voici quels en seraient les résultats financiers : En 1844, trois journaux seulement payaient le droit maximum de 6 centimes, Savoir • Le Journal des Débats; L'EstafetteLa Gazette des Tribunaux; ' • C'est à dire un centime de plus que les autres jour naux. Or, veut-on savoir ce que ce centime a produit en 1844 au trésor public? • Il a produit : Pour lé Journal des Débats (1). . . ,36,828 L'Estafette (2>. 13,983 La Gazette des Tribunaux (3). . . . Si, 131 -...