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Le Constitutionnel, 7 juillet 1844

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Le Constitutionnel
7 juillet 1844


Extrait du journal

eux-mêmes sont en partie approvisionnés par l'adjudication. Nous remarquons, dans le service de l'Algérie, des quantités con sidérables de viandes sur pied achetées de gré à gré. Dans l'état sommaire des marchés, publié par le ministère, ces acquisitions sont accompagnées de la formule que voici : « Pour assurer la bonne qualité des denrées et l'exécution des engagemens contractés. » Nous ferons remarquer d'abord qu'un cautionnement et les clau ses ordinaires de l'adjudication garantissent toujours l'exécution . des engagemens contractés ; et puis, nous ne voyons pas trop comment un individu généralement désigné d'avance aurait à lui seul le monopole des denrées de bonne qualité. Rien ne prouve mieux, du reste, l'arbitraire qui préside aux modes employés dans ces différentes transactions, que l'application des deux systèmes à un seul et même objet. Ainsi, les sacs vides pour le service de l'Algérie, représentant en 1843 une valeur de 238,045 fr., ont été obtenus tour à tour par l'adjudication et par les marchés de gré à gré. La même observation se présente à l'oc casion du service du chauffage et de l'éclairage. Mais ce qui fait mieux apprécier la valeur de la formule que nous avons citée plus haut, c'est que le service des hôpitaux mi litaires à l'intérieur se fait, comme nous l'avons dit, en grande partie, pour les denrées et objets de consommation, par adjudica tion publique , au rabais et sur soumissions cachetées, et ce qu'il y a d'étrange, c'est que les effets mobiliers de ces mêmes hôpitaux militaires sont achetés de gré à gré. Ainsi on trouve qu'on a acquis en 1843 par ce dernier procédé, pour les hôpitaux 6,000 couvertu res de laine grise au prix de 124,300 fr ; pour 120,000 fr. de crin; pour 86,000 fr. de chaussettes, etc. Les mêmes anomalies se ren contrent dans les autres services du ministère de la guerre. Dans le service des poudres et salpêtres , les marchés de gré à gré se croisent avec l'adjudication publique, et les fournisseurs li vrent alternativement des produits d'après l'un ou l'autre de ces deux modes. Nous voyons qu'une maison de Paris a vendu le 24 juillet dernier 8,000 Êilog. de salpêtre exotique au prix de 112fr. le quintal métrique. Le 1 " septembre suivant, la mêmemaison a livré, par suite d'une adjudication publique, 60,000 kil. de salpêtre de la même qualité, au prix de 97 fr. 20 cent, les 100 kil. Une autre maison de Paris se trouve identiquement dans le même cas, et pour des quantités plus considérables. Il résulte , au surplus, des documens que nous avons sous les yeux, que les marchés de gré à gré, toutes choses égales d'ailleurs, donnent toujours un prix plus élevé que l'adjudication. Cela est facile à comprendre. Ecartez la concurrence, et vous augmentez tout aussitôt des prétentions dont vous ne pouvez vous affranchir. L'administration de la marine a invoqué beaucoup moins sou vent que celle de la guerre l'article 46 de l'ordonnance du 31 mai 1838, qui permet de déroger à l'adjudication pour assurer la bonne qualité des denrées et l'exécution des engagemens contractés. Elle a généralement préféré l'adjudication, tant pour le service d'ha billement et des subsistances, que pour l'approvisionnement des ports On trouve bien dans son budget des marchés de gré à gré ; mais ils ont ordinairement été faits comme essais ou pour cas d'urgence. On pourrait faire entre ces deux ministères des rapprochemens curieux. Ainsi, par exemple, le ministère de la marine obtient, par l'adjudication, des fers forgés de première qualité à 530 fr. la tonne, tandis que le ministère de la guerre paie ces mê mes fers de 550 à 630 fr., toujours pour avoir des produits de qualité supérieure, comme si la marine aussi n'avait pas be soin de fers de premier choix. 11 ressort du rapprochement...

À propos

Le Constitutionnel fut un quotidien politique sur quatre pages, fondé par Fouché et une quinzaine d’actionnaires, pour la plupart contributeurs du journal. D’abord bonapartiste, il s’agissait d’un organe puissant jusqu’à la naissance du Second Empire, rassemblant bonapartistes, libéraux et anticléricaux. Marqué par la personnalité d’Adolphe Thiers, le journal rendait compte des informations diplomatiques européennes, mais discutait également de l’actualité politique française.

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