Extrait du journal

DECRET. Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Vu rordoniijgicc royale du 20 février 1832, portant homologation d’un règlemenül’administration locale, en date du 16 novembre 1831 sur l’exercice de la pêche fluviale dans le département du Cher ; L’ordonnance royale du 2 juin 1839, homologuant un arrêté pré fectoral du 20 novembre 183G ayant pour objet d’interdire les filets barrages ; Les articles 2G, 27, 28 et 29 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale ; L’ordonnance royale du 15 novembre 1830, rendue en exécution de ladite loi ; L’arrêté du préfet du Cher, en date du 28 septembre 1858, ayant pour objet de modifier cl de refondre les règlements en vigueur sur l’exercice de la pêche ; Les observations et l’avis du conseil général du département du Cher ; Les observations et l’avis de l’administration des forêts ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’Etat au département des finances, Avons décrété cl décrétons ce qui suit : Art. 1er. — Le règlement d’administration locale pour l’exercice de la pèche, arrêté par le préfet du Cher le 28 septembre 1858, est homologué et rendu exécutoire dans toute l’étendue de ce départe ment. Art. 2. — Les ordonnances royales du 20 février 1832 et du 2 juin 1839 sont et demeurent rapportées. Art. 3. — Notre ministre secrétaire d’Etat au département des fi-...