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Le Droit, 1 août 1868

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Le Droit
1 août 1868


Extrait du journal

Ce troisième moyen n’a pas été admis par le Tribunal de commerce de la Seine; mais, sur les deux autres, il a validé, par jugement du 4 mai 1868, les prétentions fie.-, demandeurs; en conséquence, il a annulé les assemblées générales des 12 février et l*r mars 1866, dit que l’émission des cent vingt mille actions engageait la responsabilité des défendeurs, et les a condamnés solidairement au paiement des actions de MM. Labouerie, de Lauménie et Tellot contre remise de leurs titres....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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