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Le Droit, 1 décembre 1900

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Le Droit
1 décembre 1900


Extrait du journal

C'est à bon droit que le juge recherche et apprécie l'intention des parties pour décider que te spéculateur a payé volontairement sa dette, et lui refuser l'action en répétition, quand il résulte de la correspondance, des bordeaux et relevés de compte, que celui-ci, en manifestant la volonté d'arrêter et de liquider sa situation, de « tout liquider », a donné l'ordre de vendre des valeurs non cotées, et que le prix de cette négociation a été appliqué, par imputation de paiement, à le libérer d'autant de sa dette envers le banquier, dans son compte de liquidation, alors qu'il a été avisé de la vente et dudit règlement et qu'il a accepté le compte de liquidation dont t'agit sans observation ni protestation. Un ordre de vente ainsi motivé et l'imputation qui...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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