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Le Droit, 2 décembre 1900

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Le Droit
2 décembre 1900


Extrait du journal

contremaître, et non comme un tâcheron indépendant, et par suite est protégé par la loi du 9 avril 1898, celui qui dans une usine est chargé, à titre permanent, de la surveillance de certains appareils, sans aucune participation au profit ou à la perte résultant du travail de ces appareils, alors même que les ouvriers affectés à leur mise en marche sont embauchés et payés par lui, les fonds étant d’ailleurs fournis par les patrons de l'usine et remis intégralement aux ayant droit sans aucune retenue pour lui. Dans le calcul de la rente allouée à la victime...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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