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Le Droit, 1 septembre 1907

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Le Droit
1 septembre 1907


Extrait du journal

« Mais attendu qu’un appel, à la suite duquel l’appelant est déchargé des condamnations prononcées contre lui ne peut être dit vexatoire et interjeté dans un seul but de tracasserie ; qu’il ne peut davantage, dans l’espèce, être considéré comme dilatoire, en ce qui concerne les salaires dus ù l’ouvrier, alors qu’il n’est pas contesté qu’ils ont été offerts à ce dernier avant toute décision de justice et qu’il les a refusés en émettant dos prétentions déclarées inadmissibles; qu’il suit de là que la condamnation à des gommages-intérêts, sous forme de dépens, prononcée en faveur de Le Dilly contre Glachant, manque de base légale et qu’en la prononçant le jugement attaqué a violé l’article suscité ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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