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Le Droit, 2 septembre 1907

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Le Droit
2 septembre 1907


Extrait du journal

prêtre son locataire universel, en vue du cas où la fabrique, pour une cause quelconque, ne pourrait entrer en possession de son legs, ne saurait être déclarée valable, s'il résulte des circonstances de la cause qu'elle est destinée à assurer, comme le legs devenu caduc, la création d'une école, et, par suite, constitue un fidéicommis illicite. Le 13 juillet 1903, le Tribunal civil de Saint-Sever a rendu un jugement consacrant ces solutions, dont Le Droit, a publié le texte dans son numéro du 12 août 1905....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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