Extrait du journal

» Attendu que deux jurys qui connaissent séparément de deux séries d’affaires, doivent, quand même ils seraient, comme dans l’espèce, composés en grande partie des mêmes jurés, procéder distinctement sur la série d’affaires dont chacun d’eux est saisi, et ne peuvent exercer en commun des actes d’instruction ; que la loi de leur institution, telle qu’elle résulte de la nature des choses, des principes de la matière et des dispositions de la loi du 7 juillet 4833, s’oppose à ce qu’aucun étranger communique avec les jurés durant l’instruction de l’affaire et les délibérations ; qu’elle veut que le jury statue successivement et sans interruption sur chacune des affaires dont il a été saisi, et prononce sans désemparer ;...