Extrait du journal

<1 ôtes. Bois des particuliers. Enlèvement d’herbe. ILoits rie pacage. In Applicabilité de l’art. IH du Code forestier. — Lettre de change sans cause. Endossement. Effets de cession. — Enfant né pendant le mariage. Conception. Légitimité. — Collocation en sousordre. Appel. Intervention. — Testament biographe. Lettre d’envoi. Projet. Appréciation. — Reconnaissance. Bon et approuvé. Commerçant. Qualité. Amende élevée en appel d’office. Pas d’ouverture à cassation.— Enregistrement. Valeur vénale. Frais du contrat. Expertise. Application. — Cour de cassation (chambre civile). Jugement. Effet rétroactif. Action résolutoire, privilège. Péremption. — 'tribunal civil de la Seine (2e chambre). Charge d’agent de change. Paiement du prix. Somme prêtée. Demande en remboursement. Nullité. ji tiiwmox CRIMINELLE.— Cour d'assises de l'Ain (Bourg)....